Conditions Générales

Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation de ce Site Web, ainsi qu’à tous les autres Accords ou obligations connexes conclus avec le Propriétaire d’une manière juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans la section correspondante de ce document.

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Adresse e-mail de contact du Propriétaire : kenny@smilesolutions.be

Ce que l’Utilisateur doit savoir en bref

Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent s’appliquer uniquement à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas considérés comme des Consommateurs. Ces restrictions sont toujours explicitement mentionnées dans la disposition concernée. Les dispositions qui ne contiennent pas une telle mention s’appliquent à tous les Utilisateurs.

CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent de manière générale à l’utilisation de ce Site Web.

Des conditions supplémentaires d’utilisation ou d’accès peuvent s’appliquer dans des scénarios spécifiques et, le cas échéant, elles seront indiquées dans ce document.

En utilisant ce Site Web, les Utilisateurs confirment qu’ils respectent les conditions suivantes.

  • Il n’existe aucune restriction pour les Utilisateurs, en ce sens que les Consommateurs et les Utilisateurs professionnels ne sont pas distingués ;

Contenu de ce Site Web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur ce Site Web est la propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence et est fourni par ceux-ci.

Le Propriétaire s’efforce au maximum de garantir que le contenu proposé sur ce Site Web ne viole pas la législation applicable ni les droits des tiers. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’obtenir ce résultat.

Dans ces cas, sans préjudice des droits légaux des Utilisateurs, il est demandé aux Utilisateurs de signaler toute plainte connexe, de préférence en utilisant les coordonnées figurant dans ce document.

Droits relatifs au contenu de ce Site Web

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu appartiennent au Propriétaire et lui sont réservés.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou prévue pour l’utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans s’y limiter, l’Utilisateur ne peut pas copier, télécharger, partager (sauf dans les limites mentionnées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, concéder en sous-licence, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées du contenu disponible sur ce Site Web, ni permettre à des tiers de le faire via l’Utilisateur ou son appareil, même à son insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur ce Site Web, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles via ce Site Web, uniquement pour un usage personnel et non commercial et à condition que les mentions de droits d’auteur et toutes les autres mentions demandées par le Propriétaire soient correctement appliquées.

Cela n’affecte pas les restrictions légales applicables ni les exceptions au droit d’auteur.

Accès à des ressources externes

Par le biais de ce Site Web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent que le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris les dispositions relatives à une éventuelle attribution de droits sur le contenu, découlent des conditions générales de chaque tiers ou, à défaut, de la législation applicable.

Utilisation acceptable

Ce Site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre prévu, conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de veiller à ce que leur utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole pas la législation applicable ni les droits des tiers.

En conséquence, le Propriétaire se réserve le droit de prendre les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes, y compris refuser l’accès des Utilisateurs à ce Site Web ou au Service, mettre fin aux contrats, signaler tout comportement abusif via ce Site Web ou le Service aux autorités compétentes, telles que les autorités judiciaires ou administratives, lorsque les Utilisateurs participent ou sont suspectés de participer à l’une des activités suivantes :

  • violation de lois, règlements et/ou des présentes Conditions ;
  • atteinte aux droits des tiers ;
  • atteinte significative aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
  • outrage au Propriétaire ou à un tiers.

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